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I-9, r. 12.1 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des ingénieurs

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs (chapitre I-9, r. 12).
Décision 2017-10-24, a. 3.
En vig.: 2017-12-07
3. Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs (chapitre I-9, r. 12).
Décision 2017-10-24, a. 3.
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